FINANCER LA TRANSFORMATION DIGITALE ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE : LES SOLUTIONS DE BPI FRANCE
La Banque Publique d’Investissement vient de lancer un portail spécifique dédié aux TPE/PME à la recherche de solutions pour financer leur transformation digital. Tour d’horizon des différents dispositifs. La plateforme https://flash.bpifrance.fr/ permet d’orienter aisément les chefs d’entreprise en fonction de la problématique de financement de leur entreprise : Renforcer la trésorerie ; Amorcer une transition […]
« Transformation » d’une association en société : quelles solutions envisagées ?
1/Association vs société : de quoi parle-t-on ?La loi du 1er juillet 1901 définit une association comme une structure dans laquelle des personnes vont mettre en commun des compétences, des ressources et des connaissances afin d’atteindre des objectifs (de l’ordre de l’intérêt général le plus souvent) sans pour autant partager d’éventuels bénéfices entre les membres […]
AIDE VISANT À COMPENSER LA HAUSSE DES COUTS DE L’ÉNERGIE
Suite à la parution du décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès à ce dispositif. Il s’agit d’un dispositif permettant de compenser les entreprises les plus affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison […]
Le compte-rendu de fin de mandat des élus du Comité Social et Economique : mise en œuvre et bonnes pratiques.
Les premiers mandats du Comité Social et Economique (CSE) commencent à prendre fin et les semaines à venir s’annoncent d’ores et déjà chargées pour les élus. A la préparation de la période électorale s’ajoute la rédaction du compte-rendu de fin de mandat, document indispensable à la poursuite sereine du fonctionnement du CSE. Voici quelques conseils […]
Du nouveau du côté du suivi médical des salariés
La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a complété et modifié le dispositif de suivi médical des salariés dans l’entreprise. Focus sur ces nouvelles dispositions applicables au 1er avril 2022. Débutons par une nouveauté de la loi : le rendez-vous de liaison. Celui-ci est organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur […]
APPELS À PROJETS ET FINANCEMENTS
Economie sociale et solidaire, environnement, emploi…Voici une sélection d’appels à projets et financements en cours actuellement.Pour plus d’informations, cliquez sur chacun des liens : > L’appel à projet Valenciennes Métropole : « Soutien aux initiatives de l’ESS 2022-2026 > L’appel à projet MEL – Nord Actif : « Un Coup de fourchette pour demain » > L’appel à projet Harmonie […]
Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « passe vaccinal » sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent. Autorisation d’absence pour vaccination La loi autorise le salarié à s’absenter de son travail pour se faire […]
Comptes annuels des associations : les bonnes pratiques à adopter
Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Vous devriez trouver des éléments de réponses dans cet article… Pour la majorité des associations, le […]
Risque cyber au regard de l’environnement géopolitique
Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’est épargné par le risque cyber au regard du contexte international. Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de renforcer votre vigilance et de mettre en œuvre des mesures […]
Le trésorier : une fonction stratégique au service du projet associatif
Le suivi financier et la tenue de comptes sont indispensables au développement du projet associatif. Face à cet impératif, le trésorier a un rôle de garant de la gestion financière. Notons toutefois que le législateur ne rend pas sa présence obligatoire, bien que ses fonctions soient primordiales. Focus sur les missions du trésorier d’association Un […]