LE RENOUVELLEMENT DES CSE
Quatre ans après la mise en place de la réforme des instances de personnel, l’année 2023 marque une année de renouvellement des mandats dans un grand nombre d’entreprise.Si la durée du processus électoral peut donner l’impression d’une temporalité suffisante pour préparer le renouvellement des instances pour les élus, en réalité celle-ci s’avère souvent insuffisante au […]
COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS : LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER
Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Réponses dans cet article… Etape préalable : l’établissement des comptes Avant de les arrêter et de les […]
LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
Le 1er juillet 2024 entrera en vigueur une réforme majeure dans l’organisation administrative et financière des entreprises avec la mise en place de la facture électronique. La facture électronique (ou e-facture) est une facture dématérialisée créée, émise, reçue et archivée sous forme électronique structurée. L’intégration de la facture dans le système comptable est alors facilitée. […]
ORGANISER LES CONGÉS PAYÉS DANS L’ENTREPRISE : UNE PROCEDURE QUI NE S’IMPROVISE PAS !
Avec l’arrivée des beaux jours, l’heure est venue pour les employeurs et les services RH d’aborder le sujet de la gestion des congés payés dans l’entreprise ! En tant que garant de la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit informer les salariés, organiser la pose des congés et tout mettre en œuvre pour […]
PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2023
En ce début d’année, toujours prolixe à la mise en œuvre de nouvelles dispositions, nous synthétisons ci-après les principales mesures de la dernière loi de finances. Quelles sont les principales mesures fiscales ? Modification du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés : Le plafond du bénéfice pour l’application du […]
FINANCER LA TRANSFORMATION DIGITALE ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE : LES SOLUTIONS DE BPI FRANCE
La Banque Publique d’Investissement vient de lancer un portail spécifique dédié aux TPE/PME à la recherche de solutions pour financer leur transformation digital. Tour d’horizon des différents dispositifs. La plateforme https://flash.bpifrance.fr/ permet d’orienter aisément les chefs d’entreprise en fonction de la problématique de financement de leur entreprise : Renforcer la trésorerie ; Amorcer une transition […]
« Transformation » d’une association en société : quelles solutions envisagées ?
1/Association vs société : de quoi parle-t-on ?La loi du 1er juillet 1901 définit une association comme une structure dans laquelle des personnes vont mettre en commun des compétences, des ressources et des connaissances afin d’atteindre des objectifs (de l’ordre de l’intérêt général le plus souvent) sans pour autant partager d’éventuels bénéfices entre les membres […]
AIDE VISANT À COMPENSER LA HAUSSE DES COUTS DE L’ÉNERGIE
Suite à la parution du décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès à ce dispositif. Il s’agit d’un dispositif permettant de compenser les entreprises les plus affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison […]
Le compte-rendu de fin de mandat des élus du Comité Social et Economique : mise en œuvre et bonnes pratiques.
Les premiers mandats du Comité Social et Economique (CSE) commencent à prendre fin et les semaines à venir s’annoncent d’ores et déjà chargées pour les élus. A la préparation de la période électorale s’ajoute la rédaction du compte-rendu de fin de mandat, document indispensable à la poursuite sereine du fonctionnement du CSE. Voici quelques conseils […]
Du nouveau du côté du suivi médical des salariés
La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a complété et modifié le dispositif de suivi médical des salariés dans l’entreprise. Focus sur ces nouvelles dispositions applicables au 1er avril 2022. Débutons par une nouveauté de la loi : le rendez-vous de liaison. Celui-ci est organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur […]
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