ÉNERGIE : LES AIDES DE L’ÉTAT POUR FAIRE FACE À LA FLAMBÉE DES PRIX
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023. Plus que quelques jours avant la fin des demandes : Télécharger les documents En complément, il existe d’autres aides à destination des entreprises : Report du paiement des […]
ORGANISER LES CONGÉS PAYÉS DANS L’ENTREPRISE : UNE PROCEDURE QUI NE S’IMPROVISE PAS !
Avec l’arrivée des beaux jours, l’heure est venue pour les employeurs et les services RH d’aborder le sujet de la gestion des congés payés dans l’entreprise ! En tant que garant de la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit informer les salariés, organiser la pose des congés et tout mettre en œuvre pour […]
PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2023
En ce début d’année, toujours prolixe à la mise en œuvre de nouvelles dispositions, nous synthétisons ci-après les principales mesures de la dernière loi de finances. Quelles sont les principales mesures fiscales ? Modification du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés : Le plafond du bénéfice pour l’application du […]
LA FACTURE ÉLECTRONIQUE, C’EST MAINTENANT !
Le 1er juillet 2024 entrera en vigueur une réforme majeure dans l’organisation financière des entreprises avec la mise en place de la facture électronique. D’ici 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir et d’émettre des factures électroniques. Votre structure est soumise à TVA ? Vous avez l’obligation de vous y conformer. Les avantages […]
FINANCER LA TRANSFORMATION DIGITALE ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE : LES SOLUTIONS DE BPI FRANCE
La Banque Publique d’Investissement vient de lancer un portail spécifique dédié aux TPE/PME à la recherche de solutions pour financer leur transformation digital. Tour d’horizon des différents dispositifs. La plateforme https://flash.bpifrance.fr/ permet d’orienter aisément les chefs d’entreprise en fonction de la problématique de financement de leur entreprise : Renforcer la trésorerie ; Amorcer une transition […]
« Transformation » d’une association en société : quelles solutions envisagées ?
1/Association vs société : de quoi parle-t-on ?La loi du 1er juillet 1901 définit une association comme une structure dans laquelle des personnes vont mettre en commun des compétences, des ressources et des connaissances afin d’atteindre des objectifs (de l’ordre de l’intérêt général le plus souvent) sans pour autant partager d’éventuels bénéfices entre les membres […]
AIDE VISANT À COMPENSER LA HAUSSE DES COUTS DE L’ÉNERGIE
Suite à la parution du décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès à ce dispositif. Il s’agit d’un dispositif permettant de compenser les entreprises les plus affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison […]
Le compte-rendu de fin de mandat des élus du Comité Social et Economique : mise en œuvre et bonnes pratiques.
Les premiers mandats du Comité Social et Economique (CSE) commencent à prendre fin et les semaines à venir s’annoncent d’ores et déjà chargées pour les élus. A la préparation de la période électorale s’ajoute la rédaction du compte-rendu de fin de mandat, document indispensable à la poursuite sereine du fonctionnement du CSE. Voici quelques conseils […]
Du nouveau du côté du suivi médical des salariés
La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a complété et modifié le dispositif de suivi médical des salariés dans l’entreprise. Focus sur ces nouvelles dispositions applicables au 1er avril 2022. Débutons par une nouveauté de la loi : le rendez-vous de liaison. Celui-ci est organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur […]
APPELS À PROJETS ET FINANCEMENTS
Economie sociale et solidaire, environnement, emploi…Voici une sélection d’appels à projets et financements en cours actuellement.Pour plus d’informations, cliquez sur chacun des liens : > L’appel à projet Valenciennes Métropole : « Soutien aux initiatives de l’ESS 2022-2026 > L’appel à projet MEL – Nord Actif : « Un Coup de fourchette pour demain » > L’appel à projet Harmonie […]