Comptes annuels des associations : les bonnes pratiques à adopter

Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider.

Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ?
Vous devriez trouver des éléments de réponses dans cet article…

Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider.

Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Vous devriez trouver des éléments de réponses dans cet article…


Etape préalable : l’établissement des comptes

Avant de les arrêter et de les approuver, les comptes doivent être établis. C’est en général le trésorier qui s’assure de leur établissement. Il peut se faire aider des salariés de l’association et/ou d’un expert-comptable.


L’arrêté des comptes et leur approbation

La loi de 1901 n’a pas fixé d’obligation particulière quant à l’arrêté et l’approbation des comptes annuels des associations. Il faut donc se référer aux statuts pour connaître ce qui est prévu au niveau de chaque structure. Dans un souci de transparence financière, la validation des comptes de l’association s’effectue généralement en deux temps : l’arrêté des comptes puis leur approbation. Les statuts de l’association doivent prévoir notamment la période d’arrêté et d’approbation des comptes ainsi que l’organe compétent (bureau, conseil d’administration, assemblée générale) pour chacune des deux étapes.

  • L’arrêté des comptes permet de figer le résultat et intervient après les travaux du trésorier et de l’expert-comptable s’il y en a un. Il relève en général des compétences du Conseil d’Administration ;  

  • L’approbation des comptes par l’organe désigné par les statuts permettra de prendre acte du résultat de l’année. Cette décision relève le plus souvent des compétences de l’Assemblée Générale.


Pour les associations dotées d’un commissaire aux comptes, le rapport de ce dernier devra être présenté à l’occasion de la réunion de cette instance. Lors de l’approbation des comptes, une résolution spécifique doit être portée au vote de l’assemblée afin d’affecter le résultat. Cette affectation dépendra de l’excédent ou du déficit réalisé et des besoins de l’association (affectation selon les situations en réserves, report à nouveau, réserves pour investissements…).

A noter que les décisions d’arrêté, d’approbation des comptes et d’affectation du résultat prises lors de ces réunions doivent être formalisées dans un procès-verbal.


Le dépôt des comptes de l’association : une étape à ne pas manquer

Les associations et fondations recevant plus 153 000 € de subventions ou de dons sont tenues de publier leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au Journal officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE) dans un délai de 3 mois suivant leur approbation. Cette formalité est désormais gratuite et peut s’effectuer en ligne sur le site https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-comptes/

Le défaut de réalisation de cette formalité est désormais passible d’une amende de 9 000 €.   L’expert-comptable est le partenaire privilégié de l’association pour vous conseiller et vous accompagner dans le respect des formalités relatives à l’arrêté, l’approbation et la publication de vos comptes annuels.

 

Justine Leroy
Expert-comptable

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