La loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023 (Partie 1)
La loi de partage de la valeur prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser le partage de la valeur en cas de bénéfice. Nous en présenterons deux ci-dessous. 1- Obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la […]
LA LOI DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 29 NOVEMBRE 2023
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Le texte modifie les régimes existants d’épargne salariale. Nous vous détaillons dans cet article les différents points de réforme. Débutons par les modifications apportées par la loi dans les mesures déjà mis en œuvre : ? La possibilité de […]
WAIBI Dashboard : un outil de reporting qui vous accompagne dans le pilotage de votre structure
Le cabinet fait évoluer son offre digitale par la mise à disposition de WAIBI Dashboard, un outil de reporting permettant de vous accompagner dans le pilotage de votre structure. La digitalisation amène une évolution globale de la société et le monde du travail n’est pas épargné. Très tôt, le cabinet a choisi d’intégrer cette évolution […]
LE RENOUVELLEMENT DES CSE
Quatre ans après la mise en place de la réforme des instances de personnel, l’année 2023 marque une année de renouvellement des mandats dans un grand nombre d’entreprise.Si la durée du processus électoral peut donner l’impression d’une temporalité suffisante pour préparer le renouvellement des instances pour les élus, en réalité celle-ci s’avère souvent insuffisante au […]
COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS : LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER
Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Réponses dans cet article… Etape préalable : l’établissement des comptes Avant de les arrêter et de les […]
LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
Le 1er juillet 2024 entrera en vigueur une réforme majeure dans l’organisation administrative et financière des entreprises avec la mise en place de la facture électronique. La facture électronique (ou e-facture) est une facture dématérialisée créée, émise, reçue et archivée sous forme électronique structurée. L’intégration de la facture dans le système comptable est alors facilitée. […]
Le Crédit d’Impôt Phonographique
Un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips (CIPP) a été adopté le 1er août 2006, en faveur des entreprises de production phonographique. Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31/12/2024.Le crédit d’impôt phonographique s’impute sur l’impôt société. L’éventuel excédent est remboursé par l’administration fiscale. Qui est concerné ? Les entreprises et associations […]
ORGANISER LES CONGÉS PAYÉS DANS L’ENTREPRISE : UNE PROCEDURE QUI NE S’IMPROVISE PAS !
Avec l’arrivée des beaux jours, l’heure est venue pour les employeurs et les services RH d’aborder le sujet de la gestion des congés payés dans l’entreprise ! En tant que garant de la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit informer les salariés, organiser la pose des congés et tout mettre en œuvre pour […]
PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2023
En ce début d’année, toujours prolixe à la mise en œuvre de nouvelles dispositions, nous synthétisons ci-après les principales mesures de la dernière loi de finances. Quelles sont les principales mesures fiscales ? Modification du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés : Le plafond du bénéfice pour l’application du […]
FINANCER LA TRANSFORMATION DIGITALE ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE : LES SOLUTIONS DE BPI FRANCE
La Banque Publique d’Investissement vient de lancer un portail spécifique dédié aux TPE/PME à la recherche de solutions pour financer leur transformation digital. Tour d’horizon des différents dispositifs. La plateforme https://flash.bpifrance.fr/ permet d’orienter aisément les chefs d’entreprise en fonction de la problématique de financement de leur entreprise : Renforcer la trésorerie ; Amorcer une transition […]