La loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023 (Partie 2)

La loi de partage de la valeur prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser le partage de la valeur en cas de bénéfice. Nous en présenterons deux nouvelles ci-dessous. 1- Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) Un nouveau mécanisme facultatif, permet de verser une prime aux salariés, dans un cadre social […]

La loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023 (Partie 1)

La loi de partage de la valeur prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser le partage de la valeur en cas de bénéfice. Nous en présenterons deux ci-dessous.   1- Obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la […]

LA LOI DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 29 NOVEMBRE 2023

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Le texte modifie les régimes existants d’épargne salariale. Nous vous détaillons dans cet article les différents points de réforme. Débutons par les modifications apportées par la loi dans les mesures déjà mis en œuvre : ? La possibilité de […]

OPEN DAY 19 OCTOBRE : une journée pour découvrir toute la diversité de nos expertises métiers

Harmonium, Explicite, Arithméthique, ce sont trois entités soeurs. Trois cabinets d’experts constructifs, positifs et pédagogues qui placent l’humain au centre de leur approche métiers. Entre Lille, Lyon et Montpellier, une soixantaine d’experts-comptables, auditeurs, experts santé, sécurité et conditions de travail, juristes, psychologue, ergonomes… travaillent en étroite collaboration depuis plus de 20 ans pour répondre à […]

LE RENOUVELLEMENT DES CSE

Quatre ans après la mise en place de la réforme des instances de personnel, l’année 2023 marque une année de renouvellement des mandats dans un grand nombre d’entreprise.Si la durée du processus électoral peut donner l’impression d’une temporalité suffisante pour préparer le renouvellement des instances pour les élus, en réalité celle-ci s’avère souvent insuffisante au […]

COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS : LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER

Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Réponses dans cet article… Etape préalable : l’établissement des comptes Avant de les arrêter et de les […]

LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Le 1er juillet 2024 entrera en vigueur une réforme majeure dans l’organisation administrative et financière des entreprises avec la mise en place de la facture électronique. La facture électronique (ou e-facture) est une facture dématérialisée créée, émise, reçue et archivée sous forme électronique structurée. L’intégration de la facture dans le système comptable est alors facilitée. […]

Le Crédit d’Impôt Phonographique

Un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips (CIPP) a été adopté le 1er août 2006, en faveur des entreprises de production phonographique. Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31/12/2024.Le crédit d’impôt phonographique s’impute sur l’impôt société. L’éventuel excédent est remboursé par l’administration fiscale. Qui est concerné ? Les entreprises et associations […]