Du nouveau du côté du suivi médical des salariés

La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a complété et modifié le dispositif de suivi médical des salariés dans l’entreprise. Focus sur ces nouvelles dispositions applicables au 1er avril 2022.   Débutons par une nouveauté de la loi : le rendez-vous de liaison. Celui-ci est organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur […]

APPELS À PROJETS ET FINANCEMENTS

appel à projets

Economie sociale et solidaire, environnement, emploi…Voici une sélection d’appels à projets et financements en cours actuellement.Pour plus d’informations, cliquez sur chacun des liens : > L’appel à projet Valenciennes Métropole : « Soutien aux initiatives de l’ESS 2022-2026 > L’appel à projet MEL – Nord Actif : « Un Coup de fourchette pour demain » > L’appel à projet Harmonie […]

Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?

Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « passe vaccinal » sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent. Autorisation d’absence pour vaccination La loi autorise le salarié à s’absenter de son travail pour se faire […]

Comptes annuels des associations : les bonnes pratiques à adopter

Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Vous devriez trouver des éléments de réponses dans cet article… Pour la majorité des associations, le […]

L’aide « couts fixes rebond » et l’aide « couts fixes consolidation » dédiées aux associations, à déposer courant avril 2022

Elle permet de compenser les associations à hauteur de 70 % de leur pertes d’EBE (90% pour les plus petites associations) sur les périodes : janvier 2021 à octobre 2021 pour l’aide « coûts fixes rebond »; décembre 2021 – janvier 2022 pour l’aide « coûts fixes consolidation »; Il s’agit d’un dispositif permettant de compenser les pertes de associations les […]

Risque cyber au regard de l’environnement géopolitique

Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’est épargné par le risque cyber au regard du contexte international. Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de renforcer votre vigilance et de mettre en œuvre des mesures […]

Le trésorier : une fonction stratégique au service du projet associatif

Le suivi financier et la tenue de comptes sont indispensables au développement du projet associatif. Face à cet impératif, le trésorier a un rôle de garant de la gestion financière. Notons toutefois que le législateur ne rend pas sa présence obligatoire, bien que ses fonctions soient primordiales. Focus sur les missions du trésorier d’association Un […]

Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons et renforcement des contrôles

Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ils sont tenus de déclarer chaque année à l’administration fiscale :> Le montant global des dons et versements mentionnés […]

Fiscalité des associations, mode d’emploi !

De nombreuses associations mènent une ou plusieurs activités commerciales, ponctuellement ourégulièrement. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la lucrativité de ces activités car cela va conditionnerl’assujettissement ou non aux impôts commerciaux. C’est l’Administration fiscale qui précise la démarched’analyse. Au préalable, l’association doit examiner si son activité n’est pas principalement exercée au profit […]

RESTRUCTURATION DES PGE

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a officialisé le 19 janvier la signature d’un accord de place avec la Banque de France (Médiation du crédit) et la Fédération bancaire française (FBF) qui permet aux petites entreprises et aux associations employeuses en difficulté de restructurer leurs prêts garantis par l’État (et autres […]