La fiscalité des associations
De nombreuses associations mènent une ou plusieurs activités commerciales, ponctuellement ou régulièrement. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la lucrativité de ces activités car cela va conditionner l’assujettissement ou non aux impôts commerciaux. C’est l’Administration fiscale qui précise la démarche d’analyse. Au préalable, l’association doit examiner si son activité n’est pas […]
LA FACTURE ÉLECTRONIQUE : ÊTES-VOUS PRÊTS ?
Le 1er septembre 2026 entrera en vigueur une réforme majeure dans l’organisation administrative et financière des entreprises avec la mise en place de la facture électronique. Qu’est-ce que la facture électronique ? La nouveauté réside dans le fait que les factures émises entre professionnels en France devront être électroniques. Cela signifie que la facture devra […]
Modernisation des états financiers : la réforme du Plan Comptable Général en 2025
Quels sont les objectifs de cette réforme ? Le règlement ANC n°2022-06 poursuit différents objectifs : Faciliter la digitalisation des comptes annuels ; Uniformiser la présentation des comptes annuels et ainsi renforcer leur comparabilité à l’international ; Simplifier les modèles de comptes annuels. A quelle date s’appliquera ce nouveau règlement ? Son application est obligatoire […]
LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS
En France, la loi encadre strictement la rémunération des dirigeants d’associations. Selon l’article 261-7 du Code général des impôts, une association peut verser une rémunération à ses dirigeants à condition de respecter certains critères. Par dirigeants, il faut entendre les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (administrateurs, membres du bureau,…). Attention, dans les […]
La politique sociale et culturelle du CSE : vers des activités plus responsables ?
A l’heure où la thématique de la RSE imprègne le quotidien des entreprises et s’invite dans les orientations stratégiques, le Comité Social et Economique a également un rôle à jouer en matière de politique sociale et culturelle. Pistes de réflexions pour mettre en place des activités plus responsables. Le monopole de gestion du CSE […]
LA SEMAINE À 4 JOURS : un nouveau bouleversement dans le monde professionnel ?
Selon les derniers sondages, 70% des Français se déclarent favorables à l’instauration de la semaine de 4 jours. Mais face à cet engouement actuel, il est nécessaire de garder à l’esprit que changer une organisation du travail n’est jamais anodin. La semaine de 4 jours oui, mais dans quelles conditions ? Et à quel prix […]
Les contributions volontaires en nature : une ressource indispensable aux associations
Une contribution volontaire en nature est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une association des biens, un travail ou des services à titre gratuit.Pourquoi recenser et valoriser les contributions volontaires en nature ? Comment recenser et valoriser les contributions volontaires en nature ? Concrètement, cela regroupe : Des contributions en biens […]
NOUVELLE DONNE POUR L’ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS POUR LES SALARIÉS EN MALADIE NON PROFESSIONNELLE
Que dit la nouvelle loi ? Le 22 avril 2024 est entrée en vigueur la loi qui permet aux salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle d’acquérir des congés payés.A partir de cette date, les salariés concernés acquièrent 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’arrêt (soit 24 jours ouvrables pour une année complète). […]
La loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023 (Partie 2)
La loi de partage de la valeur prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser le partage de la valeur en cas de bénéfice. Nous en présenterons deux nouvelles ci-dessous. 1- Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) Un nouveau mécanisme facultatif, permet de verser une prime aux salariés, dans un cadre social […]
La loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023 (Partie 1)
La loi de partage de la valeur prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser le partage de la valeur en cas de bénéfice. Nous en présenterons deux ci-dessous. 1- Obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la […]