Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « passe vaccinal » sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent. Autorisation d’absence pour vaccination La loi autorise le salarié à s’absenter de son travail pour se faire […]
Comptes annuels des associations : les bonnes pratiques à adopter
Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Vous devriez trouver des éléments de réponses dans cet article… Pour la majorité des associations, le […]
Risque cyber au regard de l’environnement géopolitique
Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’est épargné par le risque cyber au regard du contexte international. Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de renforcer votre vigilance et de mettre en œuvre des mesures […]
Le trésorier : une fonction stratégique au service du projet associatif
Le suivi financier et la tenue de comptes sont indispensables au développement du projet associatif. Face à cet impératif, le trésorier a un rôle de garant de la gestion financière. Notons toutefois que le législateur ne rend pas sa présence obligatoire, bien que ses fonctions soient primordiales. Focus sur les missions du trésorier d’association Un […]
Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons et renforcement des contrôles
Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ils sont tenus de déclarer chaque année à l’administration fiscale :> Le montant global des dons et versements mentionnés […]
Fiscalité des associations, mode d’emploi !
De nombreuses associations mènent une ou plusieurs activités commerciales, ponctuellement ourégulièrement. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la lucrativité de ces activités car cela va conditionnerl’assujettissement ou non aux impôts commerciaux. C’est l’Administration fiscale qui précise la démarched’analyse. Au préalable, l’association doit examiner si son activité n’est pas principalement exercée au profit […]
RESTRUCTURATION DES PGE
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a officialisé le 19 janvier la signature d’un accord de place avec la Banque de France (Médiation du crédit) et la Fédération bancaire française (FBF) qui permet aux petites entreprises et aux associations employeuses en difficulté de restructurer leurs prêts garantis par l’État (et autres […]
APPELS À PROJETS ET FINANCEMENTS
Economie sociale et solidaire, environnement, emploi…Voici une sélection d’appels à projets et financements en cours actuellement.Pour plus d’informations, cliquez sur chacun des liens : > Prolongation des aides exceptionnelles pour l’apprentissage> L’Appel à manifestation d’intérêt permanent « PTCE émergents » du Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable > L’Appel à projets « Dynamique […]
AIDE AUX COÛTS FIXES, AIDE NOUVELLES ENTREPRISES REBOND
Les aides « couts fixes rebond » et « nouvelles entreprises rebond » à déposer avant le 31/01/2022 : Elles permettent de compenser les entreprises à hauteur de 70 % de leur pertes d’EBE sur la période janvier – octobre (90%pour les plus petites entreprises). Il s’agit d’un dispositif permettant de compenser une dernière fois les entreprises […]
PRIME PEPA : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, il est encore temps de la verser !
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat permet aux employeurs de verser à leurs salariés uneprime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, défiscalisée et exonérée de charges sociales salariales etpatronales. Les employeurs ont jusqu’au 31 mars 2022 pour la verser. Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de la prime ?Les employeurs qui peuvent […]