La fiscalité des associations
De nombreuses associations mènent une ou plusieurs activités commerciales, ponctuellement ou régulièrement. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la lucrativité de ces activités car cela va conditionner l’assujettissement ou non aux impôts commerciaux. C’est l’Administration fiscale qui précise la démarche d’analyse. Au préalable, l’association doit examiner si son activité n’est pas […]
LA FACTURE ÉLECTRONIQUE : ÊTES-VOUS PRÊTS ?
Le 1er septembre 2026 entrera en vigueur une réforme majeure dans l’organisation administrative et financière des entreprises avec la mise en place de la facture électronique. Qu’est-ce que la facture électronique ? La nouveauté réside dans le fait que les factures émises entre professionnels en France devront être électroniques. Cela signifie que la facture devra […]
LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS
En France, la loi encadre strictement la rémunération des dirigeants d’associations. Selon l’article 261-7 du Code général des impôts, une association peut verser une rémunération à ses dirigeants à condition de respecter certains critères. Par dirigeants, il faut entendre les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (administrateurs, membres du bureau,…). Attention, dans les […]
Les contributions volontaires en nature : une ressource indispensable aux associations
Une contribution volontaire en nature est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une association des biens, un travail ou des services à titre gratuit.Pourquoi recenser et valoriser les contributions volontaires en nature ? Comment recenser et valoriser les contributions volontaires en nature ? Concrètement, cela regroupe : Des contributions en biens […]
La loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023 (Partie 2)
La loi de partage de la valeur prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser le partage de la valeur en cas de bénéfice. Nous en présenterons deux nouvelles ci-dessous. 1- Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) Un nouveau mécanisme facultatif, permet de verser une prime aux salariés, dans un cadre social […]
COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS : LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER
Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Réponses dans cet article… Etape préalable : l’établissement des comptes Avant de les arrêter et de les […]
Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « passe vaccinal » sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent. Autorisation d’absence pour vaccination La loi autorise le salarié à s’absenter de son travail pour se faire […]
Comptes annuels des associations : les bonnes pratiques à adopter
Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Vous devriez trouver des éléments de réponses dans cet article… Pour la majorité des associations, le […]
Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons et renforcement des contrôles
Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ils sont tenus de déclarer chaque année à l’administration fiscale :> Le montant global des dons et versements mentionnés […]
Fiscalité des associations, mode d’emploi !
De nombreuses associations mènent une ou plusieurs activités commerciales, ponctuellement ourégulièrement. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la lucrativité de ces activités car cela va conditionnerl’assujettissement ou non aux impôts commerciaux. C’est l’Administration fiscale qui précise la démarched’analyse. Au préalable, l’association doit examiner si son activité n’est pas principalement exercée au profit […]