De nombreuses associations mènent une ou plusieurs activités commerciales, ponctuellement ou régulièrement. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la lucrativité de ces activités car cela va conditionner l’assujettissement ou non aux impôts commerciaux.
C’est l’Administration fiscale qui précise la démarche d’analyse.
Au préalable, l’association doit examiner si son activité n’est pas principalement exercée au profit d’entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Si tel est le cas, l’association présente toujours un caractère lucratif.
Dans le cas contraire, l’analyse de la situation doit conduire à se poser trois questions :
1ère question : la gestion de l’association est-elle désintéressée ?
En cas de réponse négative, l’association présente un caractère lucratif, sans qu’il soit besoin de poursuivre
l’analyse.
La gestion désintéressée est principalement caractérisée dès lors que l’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt
direct ou indirect dans les résultats de l’association. De rares exceptions existent toutefois ; l’Administration tolère qu’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale aux ¾ du SMIC versée au dirigeant ne remet pas en cause le caractère désintéressé de l’association (cf notre article sur le sujet).
Si la réponse est positive, il convient de se poser la 2 ème question.
2ème question : l’association à gestion désintéressée concurrence-t-elle une entreprise ?
Si la réponse est négative, l’association présente un caractère non lucratif. Si l’association concurrence une organisation (entreprise ou association) assujettie aux impôts commerciaux, il faut passer à la 3ème question.
3ème question : cette association exerce-t-elle son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises du secteur concurrentiel ?
Si oui, l’association présente un caractère lucratif. Si non, l’association échappe aux impôts commerciaux.
Afin de déterminer si l’activité de l’association est concurrentielle du secteur privé (2ème et 3ème questions), la méthode des « 4 P » est utilisée. Quatre éléments sont à analyser :
> Le Produit : le produit proposé vise à satisfaire un besoin peu ou pas pris en compte par le marché ;
> Le Public : le public visé est défavorisé ou n’a pas facilement accès aux activités proposées de par sa situation économique ou sociale ;
> Le Prix : les prix pratiqués sont inférieurs à ceux du marché pour des services ou produits similaires ;
> La Publicité : les moyens publicitaires utilisés ne s’apparentent pas à des méthodes du secteur concurrentiel.
Dès lors que les activités de l’association présentent un caractère lucratif, elle est redevable des impôts commerciaux : TVA, IS, CET. Toutefois, si l’organisme exerce majoritairement des activités non lucratives et que sa gestion est désintéressée, les recettes provenant de ses activités accessoires lucratives sont exonérées d’impôts commerciaux, si le montant encaissé, au cours de l’année civile, ne dépasse pas 78 596 €.
Il est toujours possible d’interroger l’administration fiscale sur le sujet en cas de doute persistant notamment pour la possibilité d’émettre des reçus fiscaux.
Un doute sur vos activités, n’hésitez pas à en parler à votre expert-comptable qui vous aiguillera dans la démarche.
Maxelande PETIT
Chargée de mission