Fiscalité des associations, mode d’emploi !
De nombreuses associations mènent une ou plusieurs activités commerciales, ponctuellement ourégulièrement. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la lucrativité de ces activités car cela va conditionnerl’assujettissement ou non aux impôts commerciaux. C’est l’Administration fiscale qui précise la démarched’analyse. Au préalable, l’association doit examiner si son activité n’est pas principalement exercée au profit […]
RESTRUCTURATION DES PGE
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a officialisé le 19 janvier la signature d’un accord de place avec la Banque de France (Médiation du crédit) et la Fédération bancaire française (FBF) qui permet aux petites entreprises et aux associations employeuses en difficulté de restructurer leurs prêts garantis par l’État (et autres […]
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