La fiscalité des associations
De nombreuses associations mènent une ou plusieurs activités commerciales, ponctuellement ou régulièrement. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la lucrativité de ces activités car cela va conditionner l’assujettissement ou non aux impôts commerciaux. C’est l’Administration fiscale qui précise la démarche d’analyse. Au préalable, l’association doit examiner si son activité n’est pas principalement […]