La transmission d’entreprise est aujourd’hui au cœur de l’actualité économique. Annoncé début septembre dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027, le « Pacte Papin » vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, notamment au moyen de mesures fiscales destinées à rendre ces opérations plus accessibles. Une reconnaissance bienvenue pour une solution de transmission encore trop méconnue.
Plusieurs mesures ont ainsi été annoncées : une réduction des droits d’enregistrement de 3 % à 0,1 % en cas de reprise par les salariés, le doublement, de 500 000 € à 1 million d’euros, de l’abattement applicable à la plus-value du dirigeant partant à la retraite lorsque l’entreprise est transmise à ses salariés, ainsi que la possibilité d’étaler le paiement de l’impôt sur la plus-value lorsque le cédant participe au financement de la reprise au moyen d’un crédit-vendeur. Ces mesures doivent toutefois encore être intégrées au projet de loi de finances pour 2027 et soumises au débat parlementaire.
Cette actualité remet en lumière la reprise de l’entreprise par celles et ceux qui y travaillent déjà. La transmission sous forme de Scop (Société Coopérative et Participative) permet aux salariés de reprendre collectivement leur entreprise et d’en devenir les associés majoritaires. Elle favorise ainsi la continuité de l’activité et la préservation des emplois, des savoir-faire, des relations avec les clients et partenaires et, plus largement, de la culture de l’entreprise.
Pour autant, une transmission aux salariés ne s’improvise pas. Elle suppose d’anticiper de nombreuses questions : faisabilité du projet, valorisation de l’entreprise, capacité de financement de la reprise, montage juridique et financier, évolution de la gouvernance ou encore préparation de la future équipe dirigeante. L’expert-comptable joue à ce titre un rôle essentiel aux côtés du dirigeant dans l’anticipation et la préparation de la transmission.
Lorsque la piste d’une reprise en Scop est envisagée, l’Union Régionale des Scop Hauts-de-France intervient dès les premières réflexions pour en étudier la faisabilité et accompagner le projet jusqu’à sa concrétisation. Elle travaille avec le dirigeant et les salariés repreneurs sur la compréhension du modèle Scop, la constitution du groupe d’associés, la future gouvernance et la construction du montage juridique, économique et financier de la reprise.
L’accompagnement porte également sur la recherche et la mobilisation des financements nécessaires à l’opération. En complément de l’apport des salariés repreneurs et des financements bancaires, les projets peuvent notamment bénéficier des outils financiers propres au Mouvement Scop et de ceux de ses partenaires. L’Union Régionale accompagne enfin les futurs associés dans leur prise de responsabilités et poursuit son accompagnement après la transmission, dans le cadre du suivi des entreprises coopératives.
Cette intervention est menée aux côtés des conseils habituels de l’entreprise, et notamment de son expert-comptable, afin d’articuler les dimensions financières, juridiques, fiscales, humaines et coopératives du projet.
Vous envisagez une transmission dans les années à venir ? Il n’est jamais trop tôt pour étudier les différentes solutions qui s’offrent à vous et préparer l’avenir de votre entreprise.