RELANCE DE L’ECONOMIE – NOTE N°28 – 18 SEPTEMBRE 2020

DISPOSITIFS D’EXONERATION ET D’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES Le gouvernement met en place plusieurs dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Nous synthétisons ci-dessous les principales dispositions. 1. Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise économique Ces employeurs peuvent solliciter deux dispositifs : L’exonération des cotisations […]

COVID-19 N°27 – Fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre 2020

Suite à la parution du décret du 14 août 2020, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité pour les mois de juillet à septembre 2020. À qui s’adresse le fond de solidarité ? Seules les entreprises appartenant aux secteurs d’activité listés ci-dessous sont désormais éligibles au fonds de solidarité : […]

Covid-19 Note n°26 – protocole de déconfinement des entreprises

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Madame, Monsieur,  En date du 24 juin 2020, les mesures sanitaires et les gestes barrières applicables aux entreprises ont été assouplis. Le ministère du travail a publié un nouveau protocole de déconfinement afin de les aider à poursuivre leurs activités tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Nous synthétisons ci-après les […]

Note d’information Prime pouvoir d’achat 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2020. Rappelons que cette prime est exonérée de cotisations sociales et n’est pas imposable pour le salarié. Sous réserve de la parution du texte définitif, nous synthétisons ci-dessous les principales caractéristiques et conditions de […]