L’aide « couts fixes rebond » et l’aide « couts fixes consolidation » dédiées aux associations, à déposer courant avril 2022

Elle permet de compenser les associations à hauteur de 70 % de leur pertes d’EBE (90% pour les plus petites associations) sur les périodes :

  • janvier 2021 à octobre 2021 pour l’aide « coûts fixes rebond »;
  • décembre 2021 – janvier 2022 pour l’aide « coûts fixes consolidation »;

Il s’agit d’un dispositif permettant de compenser les pertes de associations les plus affectées par la crise et de les aider à rebondir.

Retrouvez les critères d’éligibilités ici : « coûts fixes rebond » et l’aide « coûts fixes consolidation » 

Le dépôt des demandes est ouvert du 14 avril 2022 au 31 mars 2022 sur le site impôts.gouv.fr (espace professionnel).

Les demandes uniques doivent être accompagnées :
• d’une déclaration sur l’honneur de l’entreprise,
• d’une attestation d’un expert-comptable – tiers de confiance (ou d’une attestation entreprise et d’une attestation commissaire aux comptes),
• d’une fiche de calcul de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes sur la période éligible,
• de la balance générale 2021/2022 pour la période éligible et de la balance générale 2019 pour la période de référence ;
• des coordonnées bancaires de l’entreprise ;

Afin d’apporter une réponse adaptée à votre demande, il est indispensable de nous fournir les éléments comptables nécessaires au calcul de l’EBE des périodes concernées.

N’hésitez pas à contacter la cellule COVID 19 pour en savoir plus.

Partager l'article

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email