ACTUALITE DU TELETRAVAIL

Le télétravail est au cœur du dispositif de lutte contre la COVID-19. L’actualité en la matière évolue constamment. Panorama des dernières nouveautés.


100% de télétravail pour les postes le permettant

La dernière mise à jour du protocole national en entreprise réaffirme la nécessité de porter le télétravail à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Un retour en présentiel est toutefois possible sur la base d’une journée par semaine lorsque les salariés en expriment le besoin et avec l’accord de leur employeur.

Dans le cadre du contrôle du respect de ce protocole, l’inspection du travail est mobilisée avec deux objectifs :

  • Informer les employeurs et les organisations professionnelles et syndicales des nouvelles dispositions du protocole sanitaire ;
  • Contrôler la mise en place massive du télétravail, notamment dans les départements les plus touchés par l’épidémie.

     

Dispositif d’appui-conseil pour les TPE/PME

Pour favoriser le développement du télétravail, un dispositif dénommé « Objectif télétravail », a été mis en place pour les TPE/PME. En pratique, il permet aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier de conseils et d’un accompagnement par le réseau de l’ANACT pour organiser le télétravail en période de crise. Exemples de thématiques : articulation du travail à distance et sur site, maintien de la cohésion interne et des liens entre les équipes, élaboration d’une charte ou d’un accord sur le télétravail.

Un formulaire est disponible pour toute demande de mise en place : https://www.anact.fr/objectifteletravail


Frais professionnels liés au télétravail

La question de l’indemnisation des frais engagés par le salarié en télétravail fait l’objet de nombreuses questions. Rappelons qu’à ce jour, l’employeur n’est pas tenu d’indemniser le salarié, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte le prévoyant.

L’URSSAF a publié dernièrement un principe de prise en charge des frais sous forme d’allocations forfaitaires exonérées de cotisations sociales, donc sans nécessité de devoir justifier des dépenses réellement engagées. 

Ces allocations seront exonérées de cotisations sociales en fonction du nombre de jours de télétravail effectués par semaine par tranche de 10 euros et dans une limite mensuelle de 50 euros. Ainsi, un salarié qui est en télétravail une journée par semaine aura droit à une indemnité mensuelle de 10 euros ; 20 euros pour celui qui est en télétravail 2 jours par semaine… 50 euros pour celui qui est en télétravail 5 jours par semaine.

En cas de télétravail ponctuel, la limite d’exonération de charges sociales est fixée à 2,50 euros par jour.

En matière fiscale, les sommes versées par l’employeur au titre des frais engagés pour le télétravail sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2,50 euros par jour, soit 550 euros par an.


L’attribution de titres restaurants aux télétravailleurs

Le sujet fait débat actuellement en raison de deux décisions récentes des tribunaux. Le 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un employeur qui attribue des titres-restaurant à ses salariés, peut cesser d’en faire bénéficier les télétravailleurs. Les juges avancent que les situations ne sont pas comparables, les télétravailleurs pouvant se restaurer à leur domicile en évitant le surcoût lié à une restauration prise en dehors de leur domicile.

Quelques semaines plus tard, le tribunal judicaire de Paris (30 mars 2021) a jugé, que les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier de titres restaurants au même titre que les salariés travaillant sur site.

Malgré le caractère contradictoire de ces deux décisions, rappelons le principe d’égalité de traitement entre salariés qui, à notre sens, s’applique de plein droit à la distribution de titres restaurant aux télétravailleurs et aux travailleurs sur site.

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