ACTUALITES DU FONDS DE SOLIDARITE – AUTOMNE 2020

Découvrez les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020.

Suite à la parution du décret du 3 novembre 2020, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020.

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est constitué de 2 aides qui peuvent se cumuler :

  • Une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée sur la période et plafonnée à 10 000 euros : Volet 1 présenté dans cette note.
  • Une subvention complémentaire de 2 000 à 10 000 euros pour les entreprises les plus en difficultés à solliciter auprès de votre Conseil Régional avant le 30 novembre 2020 : Volet 2 non présenté dans cette note.

A qui s'adresse le fonds de solidarité et ses variantes ?

Le fonds de solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires et de bénéfice. Il est décliné sous plusieurs formes afin de s’adapter aux mesures de fermetures décidées par le Gouvernement depuis le 25 septembre 2020. Plusieurs situations sont à distinguer :

  1. Entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020
  2. Entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis ayant perdu 50% de leur CA en octobre 2020
  3. Entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020
  4. Entreprises fermées administativement ou ayant perdu 50% de leur CA en novembre 2020

Comment bénéficier des différents régimes d'aides ?

Télécharger la note pour en savoir plus :

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