7 JUILLET 2020 – EVOLUTION DE L’ACTIVITE PARTIELLE

Madame, Monsieur, 

Vous êtes nombreux à avoir sollicité l’activité partielle depuis le mois de mars 2020. Nous synthétisons ci-après les évolutions du dispositif suite à la parution du décret du 26 juin 2020. 

Les évolution du dispositif de l'activité partielle

Le régime actuel d’activité partielle, qui a été étendu et facilité depuis le 1er mars 2020, perdure mais les modalités d’indemnisation du salarié et de l’employeur évoluent :

  • Jusqu’au 31 mai 2020, l’employeur n’avait aucun reste à charge sur l’indemnisation légale. En d’autres termes, l’employeur versait une indemnité équivalente à 70% du salaire brut du salarié et était remboursé par l’État sur cette même base. À compter du 1er juin 2020, l’indemnisation de l’employeur se fera sur la base de 60% du salaire brut ; le salarié continuera à percevoir un minimum de 70% de son salaire brut habituel. 

Exemple : un salarié perçoit habituellement un salaire horaire brut de 15 euros ; en situation d’activité partielle au mois de juin 2020, son employeur lui versera une indemnité de 10,50 euros (70%*15). L’État indemnisera l’employeur à hauteur de 9 euros (60%*15) -> reste à charge de 1,50 euros par heure d’activité partielle. 

Par dérogation, les secteurs les plus touchés par l’épidémie continuent de bénéficier d’un taux de 70% jusque fin septembre. Sont concernés les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ainsi que les entreprise liées à ces secteurs.

  • À partir du 1er octobre 2020, de nouvelles évolutions sont envisagées ; elles seront précisées prochainement. D’ores et déjà, il est prévu que l’indemnité versée au salarié par l’employeur passera de 70% du salaire brut à 60% du salaire brut. L’indemnisation de l’entreprise par l’État sera équivalente à 60% de l’indemnité versée au salarié.

Exemple : un salarié perçoit habituellement un salaire horaire brut de 15 euros ; en situation d’activité partielle au mois d’octobre 2020, son employeur lui verera une indemnité de 9 euros (60%*15). L’État indemnisera l’employeur à hauteur de 5,40 euros (60%*9) -> Reste à charge de 3,60 euros par heure d’activité partielle.

  1. À compter du 1er juillet 2020, un dispositif alternatif est mis en place dans les entreprises qui sont en mesure de conclure un accord d’entreprise(en présence d’un CSE ou de délégués syndicaux dans l’entreprise) : il s’agit du régime de l’Activité PArtielle de Longue Durée (APLD) qui n’est pas abordé dans la présente note.

Partager l'article

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email